Formalités administratives

Un acte de naissance ? 

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte ou par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants. L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui. Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie de naissance, l’officier d’état-civil vous donnera en mains propres l’acte. Sinon, la demande doit être faite par courrier avec les éléments suivants :

• Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
• Sa date de naissance
• Les noms et prénoms des parents
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur. Les demandes d’actes de naissance sont gardées un an en Mairie afin d’assurer un suivi des actes demandés.

Il est important de noter que toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Un acte de mariage ou de décès ?

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage ou de décès d’un couple marié ou d’une personne décédée dans l’une des communes déléguées de Caumont sur Aure, adressez-vous à la commune dépositaire de l’acte. La demande se fait soit au guichet soit par courrier avec les éléments suivants :

• Les nom et prénom(s) des intéressés ou de l’intéressé (e)
• Les dates de mariage ou de décès
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Attention ! La commune de Caumont sur Aure n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande par mail à l’adresse : mairie.caumontsuraure@orange.fr ou par courrier.

La Mairie de Caumont-sur-Aure est équipée pour recevoir les demandes de cartes d'identité (CNI) et de passeports à temps partiel.

Le service est assuré du lundi au vendredi, ainsi que le premier samedi matin de chaque mois. Pour réserver en ligne un rendez-vous de dépôt de demande de titre, il est nécessaire de remplir une pré-demande sur le site passeport.ants.gouv.fr ou de remplir un formulaire cerfa.

Le dépôt des dossiers de demandes de cartes d'identité ou de passeports se fait uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne sur notre agenda. https://app.synbird.com/p/1994

Liste des pièces à fournir pour une carte d’identité : cliquez ici

Liste des pièces à fournir pour un passeport : cliquez ici

Compte tenu de la très forte demande, il est possible qu'aucun créneau ne puisse vous être proposé (mention "Aucun créneau disponible"). Cependant, le calendrier se met à jour au fur et à mesure. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement afin de réserver un créneau qui aurait pu être libéré ou à contacter une autre commune.

Le retrait de vos titres après fabrication.

Vous serez informé(e) par SMS de la réception de votre nouveau titre en mairie. La remise se fait avec rendez-vous se fait uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne sur notre agenda. Compte tenu de la très forte demande, il est possible qu'aucun créneau ne puisse vous être proposé (mention "Aucun créneau disponible"). Cependant, le calendrier se met à jour au fur et à mesure. Nous vous invitons donc à vous reconnecter régulièrement afin de réserver un créneau qui aurait pu être libéré.

Pour le retrait des titres, il suffit de se présenter à la mairie avec rdv et le récépissé, votre ancien titre et une pièce d'identité.

Renseignement uniquement par mail cni.caumontsuraure@caramail.com ou par téléphone au 07.88.71.48.70. Merci de ne pas appeler l'accueil de la mairie, mais uniquement le numéro de portable ou le mail (ce mail et ce numéro ne sert pas à la prise de RDV, merci de préciser votre nom/prénom/numéro de téléphone/adresse/numéro de pré-demande lors de votre message et de préciser votre demande).

Les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour renouveler votre titre :

1) Pensez à la pré-demande en ligne

La pré-demande en ligne accélère considérablement le temps de recueil de votre dossier en mairie. Même si cette formalité n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée car elle facilite la procédure de délivrance de votre titre. Vous pouvez remplir cette pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :  https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite

2) Déposez votre demande dans la mairie de votre choix

Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes.

Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif ? N’hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances … En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorez et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les plannings. Des arrêtés préfectoraux fixent, dans chaque département, la liste des communes qui peuvent recueillir vos demandes de CNI et de passeports.

3) Soyez attentifs aux justificatifs et aux documents que vous devez fournir

Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande.

Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :

• Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
• Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (consultez les normes à respecter) ;
• Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne);

La liste des justificatifs de domicile autorisés est disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807

• Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ )
• 86€ à partir de 18 ans (passeport valable 10 ans)
• 42€ entre 15 et 17 ans (passeport valable 5 ans)
• 17€ avant 15 ans (passeport valable 5 ans)
• Pour la CNI un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ ). Sinon, la CNI est gratuite.

Les deux types de reconnaissance sont déclaratives et ne nécessitent pas d’apporter de pièces justificatives. Cependant, vous pouvez apporter votre pièce d’identité et, en cas de reconnaissance postérieure, l’acte de naissance de votre enfant et le livret de famille.

Nous vous invitons à vous présenter en mairie afin que nous enregistrions la date et ainsi vous remette un dossier de mariage ou de pacs.

Pour le mariage, le dossier devra nous être remis au minimum un mois avant la date. Pour le PACS, une semaine avant la date.

Vous devez vous adresser à l’une des Mairies de Caumont sur Aure, où vous avez votre domicile, afin de remplir un formulaire que la Mairie enverra à la commune de naissance ou de mariage en fonction de votre situation.

Vous pouvez joindre à cette demande la copie de votre pièce d’identité.

En cas de vol et si vous avez fait une déclaration en gendarmerie ou commissariat, vous pouvez apporter ce document.

Vous devez vous présenter à la mairie du domicile avec :

• une pièce d’identité
• le livret de famille
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois

En cas de perte de l’attestation qui vous est remise en mairie, il faut s’adresser à :

Centre du Service National de Caen

Rue Neuve Bourg l’Abbé

14054 CAEN cedex 4

Tél : 02.31.38.47.50

Fax : 02.31.38.47.57

E-mail : csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr

Site internet : http://www.defense.gouv.fr

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE. Si vous venez d’avoir 18 ans, vous pouvez contacter la Mairie de votre commune de domicile afin de vérifier votre inscription.

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires des élections municipales et/ou européennes.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la Mairie de votre domicile
• soit à la Mairie de la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins cinq ans
• soit à la Mairie de la commune où vous résidez en tant que fonctionnaire public

Comment s'inscrire ?

Pour l’inscription, vous devez vous rendre à l’accueil de la Mairie dont vous dépendez avec les pièces suivantes :

• votre pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an
• un justificatif de domicile à votre nom
• Si vous habitez chez vos parents, vous devez rapportez une attestation sur l’honneur écrite par vos parents (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux ainsi qu’un justificatif de domicile à leur nom

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire du 1er  janvier au 31 décembre mais vous ne pouvez réellement voter qu’après la révision annuelle des listes électorales de l’année suivant votre inscription. Révision qui a lieu entre janvier et mars.

Cependant, dans certains cas, il est possible d’être inscrit et de voter la même année, lorsque :

• vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
• vous déménagez pour des motifs professionnels ou vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile le 1er janvier
• vous êtes devenu français après le 1er janvier

Le Répertoire Électoral Unique

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie la gestion des listes électorales.

Elle transfère des communes à l’INSEE la compétence de la gestion des listes électorales en créant un Répertoire Électorale Unique. Ce répertoire contiendra tous les électeurs inscrits et ce de manière permanente, unique.

L’entrée en vigueur est prévue pour le début d’année 2019 et les travaux préparatoires ont commencé durant l’été 2017.