Formalités administratives

Un acte de naissance ? 

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte ou par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants. L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui. Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie de naissance, l’officier d’état-civil vous donnera en mains propres l’acte. Sinon, la demande doit être faite par courrier avec les éléments suivants :

• Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
• Sa date de naissance
• Les noms et prénoms des parents
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur. Les demandes d’actes de naissance sont gardées un an en Mairie afin d’assurer un suivi des actes demandés.

Il est important de noter que toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

Un acte de mariage ou de décès ?

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage ou de décès d’un couple marié ou d’une personne décédée dans l’une des communes déléguées de Caumont sur Aure, adressez-vous à la commune dépositaire de l’acte. La demande se fait soit au guichet soit par courrier avec les éléments suivants :

• Les nom et prénom(s) des intéressés ou de l’intéressé (e)
• Les dates de mariage ou de décès
• Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

Attention ! La commune de Caumont sur Aure n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande par mail à l’adresse : accueil@caumont-sur-aure.fr ou par courrier.

La Mairie de Caumont-sur Aure est équipée d'un Dispositif de Recueil pour cartes nationale d'identité (CNI) et passeports, permettant à tout usager, de créer ou refaire leurs pièces d'identité.

Durée de validité : 15 ans (pour les personnes majeures) 10 ans (pour les mineurs)

La présence des demandeurs mineurs est obligatoire.

Le service état civil, carte d'identité/passeport, est fonctionnel du mardi au vendredi.

Pour toutes demandes d'informations liées à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter notre service au :

 07.88.71.48.70 ou cni@caumont-sur-aure.fr

A savoir :

Tout dépôt de dossiers Titres (Carte d'identité/ passeport) est possible auprès de nombreuses communes pourvues d'un dispositif pour les recueils de demandes.

Toutefois, lorsque vous prenez un rendez-vous, il faut savoir, qu'il est essentiel d'honorer le créneau qui vous a été attribué, pour ne pas pénaliser des demandes urgentes, et retenir qu'un dossier établit dans une commune se finalise toujours dans cette même commune.

Procédure pour établir vos cartes d'identité et passeports : 

Celle-ci se compose en deux étapes :

1) Déposer votre dossier complet en mairie (sur rendez-vous).

2) venir récupérer vos pièces d’identité sécurisées (après fabrication par le C.E.R.T).

Attention : Dans le cadre où le dossier présenté, serait incomplet ou en défaut de pièces justificatives, il est incontestable que toute personne engagée dans cette démarche serait amenée à revenir plusieurs fois afin de la finaliser.

Les délais de fabrications sont sensiblement identiques, et peuvent entraîner un délai de récupération compris entre 3 semaines pour une carte d'identité et 1 mois pour un passeport.

Pour le jour du rendez-vous : 

Il vous faudra présenter, de préférence, une pré-demande par voie dématérialisée, depuis le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (A.N.T.S) , ce qui permettra d'alléger considérablement le temps du dépôt de votre dossier, lors de votre rendez-vous en mairie.

Cette formalité n'est pas obligatoire, mais fortement conseillée.

⇒ https://ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement- de- votre-carte-d'identité

⇒ Ne pas oublier de conserver votre numéro lors de la validation de votre dossier, il vous sera systématiquement demandé.

- Pour les usagers, qui restent dans l'impossibilité d'établir leur dossier informatiquement, il est possible de venir récupérer le dossier CERFA en mairie. Notre service se chargera de vous transmettre toutes les explications nécessaires pour faciliter vos demandes.

Pièces à présenter avec votre pré-demande ou votre dossier CERFA: 

Très régulièrement, les dépôts de dossiers pour renouvellement de pièces d'identité sont ralentis, en raison d'un oubli ou causés par des documents manquants de précisions.

Pour plus de précautions, vous devez présenter des documents originaux. 

- pour tout renouvellement, votre carte d'identité ou votre passeport.

Dans la mesure, où vous ne pouvez pas présenter votre titre d'identité, il vous sera demandé d'établir une déclaration de perte ou de vol, ce qui entraîne systématiquement l'achat d'un timbre fiscal de 25 euros. (Possibilité de faire l'achat en ligne lors de votre pré-demande ou dans des bureaux de presse).

- une photo d'identité 35X45mm de moins de 6 mois.

(Les photos ayant déjà fait l'objet d'une demande de titres ne pourra être prise en compte).

Ne pas découper vos photos (pour éviter toutes rayures ou reflets occasionnant un retour de votre dossier).

- une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois.

Faire votre demande à la mairie de votre lieu de naissance sauf si celle-ci adhère à la dématérialisation ( COMEDEC) ou à la sous-direction de l’état civil du Ministère des affaires étrangères – 44941 Nantes cedex 09, si vous êtes né(e) à l'étranger.

- L'ORIGINAL d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

(Impôts sur le revenu, attestation d'assurances habitation, eaux, téléphone, quittance de loyer…).

Il faut noter que la taxe foncière n'est pas prise en compte.

Si vous n'avez pas de justificatifs à votre nom :

Fournir celui de l'hébergeant accompagné de l'original de sa carte d'identité.

(Il est judicieux de vous munir de 2 documents justifiant votre domicile, afin de garantir la finalité de votre dossier).

- Pour l'établissement d'un passeport, il vous sera demandé un timbre fiscal :

→ 86 euros à partir de 18 ans (validité 10 ans)

→ 42 euros entre 15 et 17 ans (validité 5 ans)

→ 17 euros avant 15 ans (validité 5 ans)

Pour tout achat en ligne : https://timbres;impots.gouv.fr/

3-Prendre un rendez-vous en mairie.

Il est possible de l'obtenir soit sur notre agenda électronique (en ligne) sur le site:

⇒  httpps://app.synbird.com/p/1994

⇒ Il est probable que sur ce site, vous voyez apparaître la notification « Aucun créneau disponible », lié aux fortes demandes, mais nous vous invitons à vous reconnecter régulièrement pour réserver l'horaire de votre choix.

Le calendrier des rendez-vous se réactualise quotidiennement.

En cas de difficultés, vous pouvez toujours contacter la Mairie de Caumont-sur-Aure, pendant les horaires d'ouvertures, au 07.88.71.48.70 uniquement.

RETRAIT DE VOS PIÈCES D’IDENTITÉ

Vous serez informé(e) par un message (sms) de la réception de votre nouveau titre en mairie.

Nous vous indiquerons les formalités pour récupérer votre pièce d'identité, le jour du dépôt de votre dossier.

Vous avez trois mois pour venir le récupérer, sans cela, vous devrez réitérer votre demande.

La récupération des cartes d’identité et passeports se font maintenant sur rendez-vous.

Il est conseillé d’appeler l’accueil de la Mairie de Caumont-sur-Aure au 02.31.77.50.29 afin que l’on puisse vous proposer des créneaux horaires.

Les deux types de reconnaissance sont déclaratives et ne nécessitent pas d’apporter de pièces justificatives. Cependant, vous pouvez apporter votre pièce d’identité et, en cas de reconnaissance postérieure, l’acte de naissance de votre enfant et le livret de famille.

Nous vous invitons à vous présenter en mairie afin que nous enregistrions la date et ainsi vous remette un dossier de mariage ou de pacs.

Pour le mariage, le dossier devra nous être remis au minimum un mois avant la date. Pour le PACS, une semaine avant la date.

Vous devez vous adresser à l’une des Mairies de Caumont sur Aure, où vous avez votre domicile, afin de remplir un formulaire que la Mairie enverra à la commune de naissance ou de mariage en fonction de votre situation.

Vous pouvez joindre à cette demande la copie de votre pièce d’identité.

En cas de vol et si vous avez fait une déclaration en gendarmerie ou commissariat, vous pouvez apporter ce document.

Vous devez vous présenter à la mairie du domicile avec :

• une pièce d’identité
• le livret de famille
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois

En cas de perte de l’attestation qui vous est remise en mairie, il faut s’adresser à :

Centre du Service National de Caen

Rue Neuve Bourg l’Abbé

14054 CAEN cedex 4

Tél : 02.31.38.47.50

Fax : 02.31.38.47.57

E-mail : csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr

Site internet : http://www.defense.gouv.fr

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE. Si vous venez d’avoir 18 ans, vous pouvez contacter la Mairie de votre commune de domicile afin de vérifier votre inscription.

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires des élections municipales et/ou européennes.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

• soit à la Mairie de votre domicile
• soit à la Mairie de la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins cinq ans
• soit à la Mairie de la commune où vous résidez en tant que fonctionnaire public

Comment s'inscrire ?

Pour l’inscription, vous devez vous rendre à l’accueil de la Mairie dont vous dépendez avec les pièces suivantes :

• votre pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an
• un justificatif de domicile à votre nom
• Si vous habitez chez vos parents, vous devez rapportez une attestation sur l’honneur écrite par vos parents (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux ainsi qu’un justificatif de domicile à leur nom

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire du 1er  janvier au 31 décembre mais vous ne pouvez réellement voter qu’après la révision annuelle des listes électorales de l’année suivant votre inscription. Révision qui a lieu entre janvier et mars.

Cependant, dans certains cas, il est possible d’être inscrit et de voter la même année, lorsque :

• vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
• vous déménagez pour des motifs professionnels ou vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile le 1er janvier
• vous êtes devenu français après le 1er janvier

Le Répertoire Électoral Unique

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie la gestion des listes électorales.

Elle transfère des communes à l’INSEE la compétence de la gestion des listes électorales en créant un Répertoire Électorale Unique. Ce répertoire contiendra tous les électeurs inscrits et ce de manière permanente, unique.

L’entrée en vigueur est prévue pour le début d’année 2019 et les travaux préparatoires ont commencé durant l’été 2017.