Campagne - Caumont sur Aure
Centre ville - Caumont sur Aure

Formalités administratives

Retrouvez ici toutes les informations sur les différentes formalités administratives possibles dans notre commune.

ETAT CIVIL

Besoin d'un acte de mariage ou de décès ?

Un acte de naissance ? 

 

La copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait avec filiation sont obtenus sur demande écrite de la personne concernée par l’acte ou par l’un de ses parents ou l’un de ses enfants. L’extrait sans filiation de l’acte de naissance peut être demandé par n’importe qui. Si vous avez la possibilité de vous déplacer à l’accueil de la Mairie de naissance, l’officier d’état-civil vous donnera en mains propres l’acte. Sinon, la demande doit être faite par courrier avec les éléments suivants :

  • Les nom et prénom(s) de l’intéressé(e)
  • Sa date de naissance
  • Les noms et prénoms des parents
  • Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur. Les demandes d’actes de naissance sont gardées un an en Mairie afin d’assurer un suivi des actes demandés.

 

Il est important de noter que toute personne peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance de plus de 75 ans ou si la personne concernée par l’acte est décédée depuis plus de 25 ans à compter de la date de la demande.

 

Un acte de mariage ou de décès ?

 

Si vous souhaitez obtenir un acte de mariage ou de décès d’un couple marié ou d’une personne décédée dans l’une des communes déléguées de Caumont sur Aure, adressez-vous à la commune dépositaire de l’acte. La demande se fait soit au guichet soit par courrier avec les éléments suivants :

  • Les nom et prénom(s) des intéressés ou de l’intéressé (e)
  • Les dates de mariage ou de décès
  • Une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

 

Attention ! La commune de Caumont sur Aure n’est pas raccordée à la démarche de demande en ligne. Vous devez nous faire parvenir votre demande par mail à l’adresse : mairie.caumontsuraure@orange.fr ou par courrier.

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PIÈCES D’IDENTITÉ / PASSEPORT

Ce service ne se fait plus en mairie de Caumont sur Aure.

Ce service ne se fait plus en mairie de Caumont sur Aure. Il faut se rapprocher des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres dont vous trouverez la liste sur :

 

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Formulaires de pré-demande (l’achat des timbres fiscaux se fait lors du remplissage de la pré-demande) :

 

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

A compléter directement, à imprimer et à rapporter le jour du rendez-vous.

 

Attention, depuis janvier 2018, les Centres des Finances Publiques n’en vendent plus.

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PERMIS DE CONSTRUIRE / DÉCLARATION DE TRAVAUX

Entrez ici les informations relatives au permis de construire / déclaration de travaux

Entrez ici les informations relatives au permis de construire / déclaration de travaux

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RECONNAISSANCE ANTICIPÉE A LA NAISSANCE / RECONNAISSANCE POSTÉRIEURE A LA NAISSANCE

Les deux types de reconnaissance sont déclaratives et ne nécessitent pas d’apporter de pièces justificatives.

Les deux types de reconnaissance sont déclaratives et ne nécessitent pas d’apporter de pièces justificatives. Cependant, vous pouvez apporter votre pièce d’identité et, en cas de reconnaissance postérieure, l’acte de naissance de votre enfant et le livret de famille.

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SE MARIER / SE PACSER

Comment faire ?

Nous vous invitons à vous présenter en mairie afin que nous enregistrions la date et ainsi vous remette un dossier de mariage ou de pacs.

 

Pour le mariage, le dossier devra nous être remis au minimum un mois avant la date. Pour le PACS, une semaine avant la date.

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DEMANDE DE DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

La demande doit être effectuée par le couple qui a perdu ou s’est fait voler son livret de famille ou par la personne qui n’a pas de livret de famille à la suite d’une séparation.

Vous devez vous adresser à l’une des Mairies de Caumont sur Aure, où vous avez votre domicile, afin de remplir un formulaire que la Mairie enverra à la commune de naissance ou de mariage en fonction de votre situation.

 

Vous pouvez joindre à cette demande la copie de votre pièce d’identité.

 

En cas de vol et si vous avez fait une déclaration en gendarmerie ou commissariat, vous pouvez apporter ce document.

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RECENSEMENT MILITAIRE

Si vous avez 16 ans, garçon ou fille, de nationalité française, vous devez vous faire recenser dans le trimestre qui suit votre 16ème anniversaire.

Vous devez vous présenter à la mairie du domicile avec :

  • une pièce d’identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois

 

En cas de perte de l’attestation qui vous est remise en mairie, il faut s’adresser à :

Centre du Service National de Caen

Rue Neuve Bourg l’Abbé

14054 CAEN cedex 4

Tél : 02.31.38.47.50

Fax : 02.31.38.47.57

E-mail : csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr

Site internet : http://www.defense.gouv.fr

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Tout ce qu'il faut savoir pour s'inscrire sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques

 

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office par l’INSEE. Si vous venez d’avoir 18 ans, vous pouvez contacter la Mairie de votre commune de domicile afin de vérifier votre inscription.

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires des élections municipales et/ou européennes.

 

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la Mairie de votre domicile
  • soit à la Mairie de la commune où vous payez des impôts locaux depuis au moins cinq ans
  • soit à la Mairie de la commune où vous résidez en tant que fonctionnaire public

 

Comment s'inscrire ?

Pour l’inscription, vous devez vous rendre à l’accueil de la Mairie dont vous dépendez avec les pièces suivantes :

  • votre pièce d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an
  • un justificatif de domicile à votre nom
  • Si vous habitez chez vos parents, vous devez rapportez une attestation sur l’honneur écrite par vos parents (sur papier libre), certifiant que vous habitez chez eux ainsi qu’un justificatif de domicile à leur nom

 

Quand s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire du 1er  janvier au 31 décembre mais vous ne pouvez réellement voter qu’après la révision annuelle des listes électorales de l’année suivant votre inscription. Révision qui a lieu entre janvier et mars.

Cependant, dans certains cas, il est possible d’être inscrit et de voter la même année, lorsque :

  • vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
  • vous déménagez pour des motifs professionnels ou vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile le 1er janvier
  • vous êtes devenu français après le 1er janvier

 

Le Répertoire Électoral Unique

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie la gestion des listes électorales.

Elle transfère des communes à l’INSEE la compétence de la gestion des listes électorales en créant un Répertoire Électorale Unique. Ce répertoire contiendra tous les électeurs inscrits et ce de manière permanente, unique.

 

L’entrée en vigueur est prévue pour le début d’année 2019 et les travaux préparatoires ont commencé durant l’été 2017.

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