Votre dépôt de dossier d'urbanisme en ligne
2 - Choisissez le dossier à créer
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de construire
- Maison individuelle (PCMI)
- Classique (PC)
- Permis de démolir (PD)
- Permis modificatif
- Transfert de permis
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Maison individuelle et ses annexes (DPMI)
- Classique (DP)
- Valant division/lotissement (DPLT)
- Certificat d'urbanisme
- D’information (CUa)
- Opérationnel (CUb)
- Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
3 - Documentations
Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG, PNG (Un message d’erreur vous serez notifié si le format n’est pas correct).
Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG, PNG (Un message d’erreur vous serez notifié si le format n’est pas correct).
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Dépôt papier
Les CERFA sont disponibles sur les liens suivants. La demande complétée est à déposer à la mairie aux horaires indiqués.
